Votre agence d’architecture évolue et vous souhaitez changer de forme sociale ? Un rapport préalable d’un auditeur légal est nécessaire, comme l’a récemment rappelé Christiane Taubira. […]
Cette question récurrente aux tendres méandres pour certains, aux côtés parfois obscurs pour d’autres, est à poser tant au niveau de la conception architecturale qu’au niveau financier (productivité de l’agence) [...]
Moins de procédure périlleuse pour les PME, des délais plus courts, des conditions d’accès moins strictes, la Commission européenne vient de publier trois nouvelles directives réformant le droit des marchés [...]
Les partenaires sociaux ont eux aussi imaginé un plan de construction, la convention collective, pour bâtir des fondements solides en matière de droit social. Et comme vous le savez, il [...]
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel l’œuvre architecturale accède à la protection du droit d’auteur sous réserve d’être originale et pas simplement nouvelle. [...]