3 mesures pour faciliter la transmission des agences d’architecture

L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se mobilise pour favoriser la transmission d’entreprise dans le secteur de l’architecture notamment. Dans le cadre d’un livre blanc cosigné avec d’autres institutions comme la Chambre de commerce et le Barreau de Paris, il avance trois propositions concrètes en ce sens.

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Simplifier le régime fiscal des cessions de titres d’agence d’architectes

Le dispositif d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions ou parts sociales) s’est fortement complexifié ces dernières années, tant au niveau de la détermination de l’assiette que sur les règles de report de l’impôt.

Cette complexité s’est traduite par des jurisprudences qui ont invalidé en partie le dispositif via des questions préjudicielles de constitutionnalité tous azimuts. Un effort de simplification semble donc incontournable selon l’Ordre des experts-comptables.

Concrètement, cette remise à plat pourrait passer par :

  • la fixation des prélèvements sociaux à 14 % sans CSG déductible, ce qui permettrait d’éviter les difficultés actuelles liées au décalage dans le temps de la déduction de CSG ;
  • la mise en œuvre d’un taux d’imposition forfaitaire de 10 % afin de rapprocher la fiscalité française de celle moyenne des Etats membres de l’OCDE ;
  • la disparition des régimes d’incitation fiscale tels que par exemple, celui relatif aux ventes d’entreprises dans un cadre familial.

Supprimer ou aménager l’ISF pour favoriser la transmission des agences d’architecture

Cette proposition de mesure est avancée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Paris Ile-de-France. Celle-ci estime en effet que l’impôt de solidarité sur la fortune constitue un frein à la compétitivité et à l’esprit d’entreprise.

Le gouvernement est ainsi vivement enjoint de faire disparaître cet impôt ou tout du moins, de l’aménager dans des conditions qui soient moins préjudiciables. Le but à terme est d’adresser un signal positif aux architectes dirigeants d’agence, envisageant de céder leur « bébé » mais hésitants néanmoins face aux lourdeurs fiscales.

La CCI de Paris propose ainsi d’instaurer un paiement progressif de l’ISF sur dix années à raison de 10 % par an concernant les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Renforcer le pacte Dutreil au service des cessions d’agences d’architectes

Le pacte Dutreil a eu un impact très positif sur le nombre des transmissions d’entreprises dans le secteur de l’architecture notamment. Le phénomène s’en est trouvé véritablement accru concernant les structures familiales.

Ce dispositif reste néanmoins d’un abord complexe et n’a pas encore livré tout son plein potentiel selon la CCI de Paris. Celle-ci propose en ce sens les deux mesures suivantes :

  • simplifier ou revoir la règle de cession partielle – reprise totale en vigueur lors de la période d’engagement collectif du pacte ;
  • faire disparaître les formalités de déclaration applicables en la matière.

Bon à savoir

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Complexes sont les règles juridiques et fiscales… Cependant, les experts-comptables de l’équipe CEA rompus aux transmissions d’agences d’architecture et aux charmes subtils des dispositifs tels que le pacte Dutreil, sont présents pour vous accompagner !

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