5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes

A l’heure où le régime social des indépendants (RSI) est plus que jamais malmené et critiqué au nom de ses dysfonctionnements, le principal intéressé organise sa défense afin d’éviter d’être sacrifié prochainement sur l’autel des élections présidentielles !

C’est ainsi cinq mesures qui sont proposées par le RSI pour améliorer la protection sociale des architectes indépendants. Retour d’information par l’expert-comptable CEA…

Compta-Architectes.com - 5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes

Enterrer le RSI des architectes lors du prochain quinquennat ?

« Proposer de supprimer le RSI ou de le réformer radicalement sans en mesurer les conséquences est grave. Ce que les candidats [à l’élection présidentielle] proposent est dangereux pour les indépendants et pour la Sécurité sociale » souligne (l’impartial) Gérard Quevillon, président national du RSI.

En effet, la mise en cause radicale, voire totale, du RSI fait partie du programme de plusieurs des candidats aux présidentielles à venir. Aussi, la noble institution lève aujourd’hui un petit doigt vengeur contre de tels desseins, petit doigt également créatif puisque cinq mesures sont par ailleurs proposées afin de redresser la situation et optimiser la protection sociale des architectes indépendants.

Rendre contributif les dividendes des SAS d’architecture

Première mesure envisagée : le RSI propose de mettre un terme au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre des sociétés d’architecture par actions simplifié (SAS).

Le RSI pointe ainsi du doigt une dérive permettant aux présidents de SAS de se rémunérer en dividendes non contributifs de droits en cas d’arrêt maladie, d’invalidité ou de retraite.

Le montage ici mise en cause consiste pour un chef d’entreprise, à ne pas se verser de salaire afin d’acquitter pour solde de tout compte, un simple forfait social sur ses dividendes de 15,5 % très en retrait des 47 % de prélèvements sociaux auxquels sont soumis en principe les indépendant affiliés au RSI.

Accorder un quatrième trimestre de retraite aux architectes indépendants

Le RSI propose également que soit revalorisé le barème des cotisations retraite des chefs d’entreprise afin de permettre aux architectes de se constituer de meilleurs droits :

  • en garantissant tout d’abord l’obtention de quatre trimestres par année de cotisation ;
  • et en facilitant par ailleurs le rachat de trimestres manquants.

Préserver une gestion personnalisée de la Sécurité sociale des architectes

Troisième mesure projetée : le RSI demande que soient augmentées ses capacités à porter des programmes innovants d’accompagnement et de soutien individualisés aux architectes chefs d’entreprise, notamment en renforçant ses fonds d’action sociale et de médecine préventive.

Accepter une « auto-liquidation » sécurisée des cotisations des architectes

Le RSI souhaite également qu’il soit permis aux architectes indépendants qui cotisent sur une base réelle, de calculer et verser en ligne leurs cotisations sociales lorsqu’ils se rémunèrent. Cette proposition suppose cependant des évolutions informatiques significatives.

Préserver la gestion RSI-URSSAF du recouvrement des cotisations sociales des architectes

Enfin, dernière mesure : le RSI aspire à ce que la gestion du recouvrement des cotisations obéisse à des règles adaptées au cas singulier des travailleurs indépendants et qu’elle soit supportée par un système dédié au sein de l’informatique des Urssaf.

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