Les clauses financières au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses financières qui visent à mettre en place des droits d’ordre financier et ceci, généralement en faveur des associés minoritaires. Comment faire pour rédiger au mieux les clauses financières d’un pacte d’associés ?

Cerner la situation et les attentes de chacun des associés :

Parce qu’il s’agit d’argent, il est essentiel de se poser les bonnes questions entre associés afin de comprendre quels est la position de chacun (est-ce que certains se sont endettés pour entrer au capital ?) et quels sont les intérêts de chacun, sont-ils complémentaires ou contradictoires ? En amont donc de la rédaction de ces clauses, vous affichez votre attente financière de chacun au sein de l’agence. Ainsi, définissez votre objectif professionnel : Travaillez-vous pour la gloire ou votre objectif est-il d’ordre financier ? L’une et l’autre réponses sont tout autant louables ! De même, pendant combien de temps pouvez-vous vous passer du versement d’un salaire ? Enfin, quelle rémunération attendez-vous de cette agence ?

La nécessité de régir salaires et versement des dividendes :

– La clause sur les salaires :
Prenons l’exemple de deux associés uniques étant égalitaire en nombre de parts sociales mais dans des situations financières différentes en ce que l’un peut vivre deux ans sans percevoir de salaire alors que l’autre sera en nécessité absolue au bout de six mois. Dans le cas où le projet n’est pas bénéficiaire au bout de 6 mois, vous pouvez prévoir une clause de salaire minimum contre une dilution de vos ses parts en indiquant le montant. Vous pouvez également prévoir que le salaire maximum les trois premières années sera égal au SMIC. Inversement, vous pouvez prévoir que dès que l’entreprise générera un bénéfice supérieur à X, le dirigeant B qui a 4 enfants pourra se verser un salaire de Y sans dilution de ses parts. Il s’agit là de négocier en gardant en tête le compromis bénéfique à tous.
– Les clauses pour les actionnaires :
Dans le cas des LBO, certains architectes DPLG ou HMONP s’endettent pour pouvoir investir dans leur agence d’architecture et en retour, attendront qu’elle distribue annuellement un dividende minimum. D’un autre côté, d’autres associés viseront peut-être un autre intérêt : celui de garder ce bénéfice pour le réinvestir dans la croissance de l’entreprise. Il faut alors vous mettre d’accord avec vos investisseurs architectes en prévoyant la rédaction de trois clauses attenantes :
– Une clause qui prévoit le montant minimum à distribuer ou à conserver chaque année ;
– Une clause qui interdit de distribuer un dividende ;
– Une clause qui énonce les cas où un dividende doit être versé.

Deux exemples de clauses financières :

– Le droit de souscription : Afin d’éviter que les minoritaires deviennent ultra-minoritaires par effet de dilution, vous pouvez prévoir dans votre pacte que ces associés auront un droit prioritaire de souscription en cas d’augmentation de capital, supplantant ainsi le droit préférentiel de souscription des autres associés signataires du pacte.
– La clause de stabilisation des capitaux propres : certains associés peuvent s’engager à réapprovisionner votre agence d’architecture en capitaux propres dans le cas où ceux-ci deviendraient inférieurs à une certaine proportion du capital social.

Encore une fois, nous avons essayé d’aborder le sujet des différentes clauses du pacte d’associé dans une agence d’architecture mais cela n’est pas exhaustif car le pacte est « customisé ». Régulièrement, les architectes nous demandent des exemples de pacte d’associé liés à leurs métiers, aux spécificités de leur agence. Il convient de partir du terrain avec des entretiens individuels et collectifs pour conserver le secret et l’indépendance de chacun.
Nous sommes là pour vous aider à vous projeter dans le futur et anticiper les évènements dans la vie à venir de votre agence. Se projeter n’est pas facile et nécessite néanmoins de prévoir et d’anticiper les difficultés. L’expérience acquise auprès des nombreuses agences d’architectures facilite le diagnostic et la conduite à tenir auprès de nos nouveaux clients.

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