Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de critiques récurrentes : sommes réclamées et indues, calculs incompréhensibles, remboursements non pris en charge…
En cette année 2017, le RSI entend faire son mea culpa et corriger le tir pour une meilleure prestation rendue aux architectes indépendants. Les nouvelles mesures sont portées par la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Le point par l’équipe comptable CEA spécialisée dans la gestion des entreprises d’architecture.
Le RSI revoit son organisation au service de la protection sociale des architectes
Auparavant, le recouvrement des cotisations sociales des architectes indépendants était assuré par un « interlocuteur social unique ». Institué en 2008, celui-ci avait pour vocation de simplifier les démarches administratives des cotisants. Mais force est de constater que ce dispositif a trouvé ses limites, étant donné les retours plutôt mitigés des principaux intéressés concernant le système du RSI dans son ensemble.
C’est pourquoi en cette nouvelle année 2017, l’« interlocuteur social unique » est remercié au profit d’une nouvelle institution : le « directeur national chargé du recouvrement »… Alors peut-être, vous direz-vous : mais quelle différence concrète sur mon sort d’architecte indépendant ? Cela correspond en pratique à un véritable effort de simplification de l’organigramme interne du RSI pour une meilleure efficacité globale.
La centralisation autour du nouveau « directeur national chargé du recouvrement » permettra notamment de mettre un terme aux incessants allers-retours entre l’Urssaf et le RSI, sources d’allongements de procédures pour les architectes cotisants.
En clair : plus rapide et plus efficace, le nouveau RSI 2017 ? Pari tenu ! Les comptables de l’équipe CEA sont à vos côtés quoi qu’il arrive, pour optimiser la gestion sociale de votre agence d’architecture.
Les cotisations maladie-maternité des architectes diminuent en 2017
L’autre bonne nouvelle de cette année concernant le RSI des architectes a un impact plus évident : les cotisations maladie-maternité font l’objet d’une réduction dégressive.
Auparavant, le taux de cette contribution sociale était fixe ; il fait désormais l’objet d’un barème dégressif allant de 6,5 à 3 % en fonction de vos revenus comme architecte chef d’entreprise.
En revanche, de moins bon augure : les cotisations retraite connaissent un léger rebond en 2017, qui passent de 17,65 à 17,75 %… Trois fois rien, n’est-ce pas ? Et l’intention est louable : il faut bien financer les vieux jours des architectes qui se retirent et font place aux jeunes !
Davantage d’architectes éligibles à l’ACCRE pour créer ou reprendre une agence
Dernier point remarquable : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 est venue étendre le champ d’application de l’ACCRE.
L’ACCRE ou aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise, propose des allègements de contributions sociales, doublés de conseils pratiques (au plan financier, juridique, etc.) à qui – parmi une liste limitative de personnes éligibles (au premier chef, les demandeurs d’emploi indemnisés par Pôle emploi) – décident de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale dans le secteur de l’architecture notamment.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, deux nouveaux profils ont fait leur entrée dans la liste « VIP » des bénéficiaires de l’ACCRE :
- les salariés des agences en difficulté financière ;
- et les architectes souhaitant reprendre une entreprise située dans un « quartier prioritaire de la politique de la ville ».
N’hésitez pas à contacter nos équipes comptables pour davantage d’informations sur l’ACCRE au bénéfice des architectes !
