Un peu d’huile dans les rouages du crédit d’impôt recherche !

Dans le cadre du « choc de simplification », une nouvelle mesure visant à favoriser le développement des entreprises innovantes a été mise en place. Cette mesure instaure le principe du rescrit « roulant » pour le crédit d’impôt recherche (CIR).

Ainsi, les entreprises ayant déjà obtenu une prise de position formelle de l’administration confirmant leur éligibilité au CIR, peuvent désormais solliciter la révision de cette décision initiale en cas de modification ultérieure de leur projet de recherche. Les services de Bercy pourront alors plus facilement instruire la demande du fait de leur connaissance préalable du dossier.

Cette possibilité est ouverte depuis le 1er octobre 2016.

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