Face à l’endémie de migraine constatée en France chez tout lecteur de bulletin de salaire, le gouvernement a décidé de réagir : c’est donc un nouveau bulletin de paie, une version simplifiée, qui devrait voir le jour dans votre entreprise d’architecture à l’horizon 2018.
L’esprit de la réforme : clarifier le bulletin de salaire dans votre agence d’architectes
La question de la simplification du bulletin de paie avait déjà donné lieu à un rapport dédié remis cet été au gouvernement. Désormais le projet se concrétise avec la publication au Journal officiel de deux textes d’application : un décret et un arrêté.
Afin d’améliorer la lisibilité du bulletin de salaire, le décret prévoit la construction d’un référentiel des intitulés de paie, permettant de retenir pour chaque ligne la mention la plus compréhensible possible. L’arrêté fixe quant à lui la liste des libellés obligatoires.
BON À SAVOIR :
Il vous est déjà possible d’adopter ce nouveau modèle simplifié de bulletin de paie pour la gestion RH de votre agence d’architecture. Celui-ci est en effet librement disponible depuis le 1er mars 2016.
Cette nouvelle mouture deviendra ensuite obligatoire en janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés, puis en 2018 pour toutes les autres entreprises.
Clarifier le bulletin de salaire dans votre agence d’architecture, oui mais comment ?
Les différentes informations figurant sur le bulletin de paie sont simplifiées :
- la référence de l’organisme auquel l’architecte employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée : il s’agit concrètement des Urssaf ;
- les lignes de cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert ;
- et les autres contributions relevant de l’architecte employeur sont regroupées en une seule ligne.
En outre, est prévue une information des salariés sur le coût du travail, en insérant dans le bulletin de paie la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur et le montant des allégements financés par l’Etat, ayant un impact sur les cotisations sociales.
BON À SAVOIR :
Dernier point notable : l’obligation d’un récapitulatif annuel accompagnant le bulletin présentant des regroupements de cotisation est supprimée.
Les collaborateurs du cabinet CEA spécialisés dans la gestion comptable des agences d’architecture sont disponibles pour un complément d’information personnalisé à ce sujet.
