Le point sur le diagnostic de l’entreprise

Reprendre une entreprise est un processus qui s’anticipe. Il est une des étapes qui consiste à réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l’entreprise cibles ? Quelles sont donc les indispensables à respecter afin d’évaluer la situation économique de l'entreprise La réalisation d’un diagnostic portant sur les points forts

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’une transmission d'entreprise par donation ou succession avec engagement de conservation. La loi de Finances 2019 optimise

Les clauses financières au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses financières qui visent à mettre en place des droits d'ordre financier et ceci, généralement en faveur des associés minoritaires. Comment faire pour rédiger au mieux les clauses financières d’un pacte d’associés ? Cerner

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés pour les agences d’architectures, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses traitant du droit d’information et/ou de contrôle. Quelles sont-elles ? La clause d’information dans le pacte d’associés fait partie des clauses dites « relatives au contrôle de la gestion

Les clauses de droit de vote au sein d’un pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous continuons à nous intéresser aux clauses qui doivent nécessairement figurer dans un pacte d’associés mais analysons cette fois-ci sur les clauses de droit de vote. L'intérêt du pacte d'associé devient alors évident, puisque nombre de dispositions qui seraient interdites

Top