Transmission d’entreprise

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Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil2020-07-30T09:48:39+00:00

Les clauses financières au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses financières qui visent à mettre en place des droits d'ordre financier et ceci, [...]

Les clauses financières au pacte d’associés2020-07-30T09:48:40+00:00

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés pour les agences d’architectures, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses traitant du droit d’information et/ou de contrôle. Quelles sont-elles [...]

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés2020-07-30T09:48:40+00:00

ANTICIPEZ LES DIFFERENDS VIA LE PACTE D’ASSOCIES

Dans la continuité de notre dossier consacré au Pacte d’associés, nous nous penchons cette fois-ci sur le règlement des différends. Fort de son expérience, CEA vous livre la bonne conduite [...]

ANTICIPEZ LES DIFFERENDS VIA LE PACTE D’ASSOCIES2020-07-30T09:48:40+00:00

LA DUREE D’UN PACTE D’ASSOCIES

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous penchons cette fois-ci sur sa durée. Pour organiser au mieux le fonctionnement de l’agence, sachez que certains points [...]

LA DUREE D’UN PACTE D’ASSOCIES2020-07-30T09:48:40+00:00
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