DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER

L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme. Il supprime l'obligation d'indiquer sur le panneau d'affichage du permis la date de son

PRELEVEMENT A LA SOURCE : VERS UN PLAN B ?

Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la Commission des Finances du Sénat a déposé mardi 3 juillet 2018 une proposition de loi dont l'objectif affiché est, en aménageant le prélèvement à la source, de libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et rendre

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