DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER

L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme. Il supprime l'obligation d'indiquer sur le panneau d'affichage du permis la date de son

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