Le prélèvement à la source compte parmi les grandes réformes fiscales du moment, qui envisage de vous faire « enfiler » une troisième casquette en plus de celles d’architecte et de chef d’entreprise : celle de collecteur d’impôt… Alors quel impact concret sur votre entreprise d’architecture ? L’expert-comptable CEA vous renseigne !
Le prélèvement à la source dans votre agence d’architectes : de quoi s’agit-il ?
Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt qui consiste à collecter celui-ci directement sur le salaire des contribuables.
Cette technique fiscale est déjà utilisée pour la moitié ou presque des prélèvements obligatoires en France. Tel est le cas par exemple des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée, laquelle figure comme somme déductible, sur les bulletins de paie des employés de votre entreprise d’architecture.
La réforme du prélèvement à la source consiste à appliquer cette modalité de recouvrement à l’impôt sur le revenu. Ainsi bonne nouvelle : en tant que chef d’entreprise, vous serez chargé de collecter l’impôt en déduisant les sommes en cause des rémunérations de vos salariés, sur le modèle actuel de la CSG, pour ensuite les reverser à l’administration de Bercy…
Alors, heureux ? Les collaborateurs comptables de l’équipe Compta-Architectes.com seront présents à vos côtés pour vous accompagner dans les formalités requises.
Il est prévu que la réforme entre en vigueur au 1er janvier 2018. Et dès le printemps 2017, chaque contribuable recevra un taux de prélèvement qu’il devra ensuite transmettre à son employeur afin que celui-ci entame les démarches pour basculer dans le nouveau système.
Le prélèvement à la source ne concerne que les modalités de recouvrement de l’impôt. Il s’agit d’une réforme purement formelle, procédurale, qui laisse inchangée les aspects de fond tels que le barème fiscal ou bien encore, l’assiette de l’impôt sur le revenu.
Cette réforme n’est rien comme un simple gadget administratif. Le jeu en vaut largement la chandelle. Présent dans la plupart des « grands pays développés », ce nouveau dispositif permet de rapprocher étroitement le paiement du salaire et celui de l’impôt, en évitant ainsi l’année de décalage actuellement en vigueur et susceptible de créer des difficultés de trésorerie pour les contribuables.
Une heureuse réforme donc, mais concrètement, comment ça marche, Jamy, pour les architectes chefs d’entreprise ???
Le prélèvement à la source dans votre entreprise d’architecture : « c’est pas sorcier ! »
Le nouveau système fonctionnera selon plusieurs étapes :
- L’administration fiscale établira un taux de prélèvement à la source pour chaque contribuable en se fondant sur les déclarations de revenus.
- Puis vous-même comme architecte dirigeant d’agence, recevrez le taux en question et serez chargé de l’appliquer aux salaires de vos employés : ainsi, chaque mois, la liquidation du revenu à verser par le logiciel de paie intégrera le calcul du prélèvement à la source par application du taux transmis par Bercy au revenu net imposable.
- Enfin, vous aurez à charge de prélever les montants constitutifs de l’IR, de les déclarer puis de les reverser au fisc le mois suivant.
Le changement peut sembler impressionnant mais soyez rassuré : les opérations en cause seront prises en charge globalement dans le cadre de la déclaration sociale nominative ou DSN.
A terme, les formalités fiscales en sortiront simplifiées, de même que la vie des employés de votre agence d’architectes !
