Le CIR dans les agences d’architectures

Le dispositif du crédit d’impôt recherche (CIR) est un levier intéressant de financement de la R&D dans le domaine de l’architecture tant la smart city, la construction basse consommation, les bâtiments autonomes sont aujourd’hui à l’honneur. Nous avons fait le point concernant son applicabilité dans les agences d’architecte.

Définition du CIR

Le crédit impôt recherche, comme son nom l’indique vise le soutien et le financement des entreprises menant des activités de Recherche et le Développement (R&D) afin d’accroître leur compétitivité. Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu’en soit le domaine.

Montant du CIR

Son intérêt est non négligeable en ce qu’il peut couvrir depuis 2008 jusqu’à 30% des dépenses en R&D et dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, il est abaissé à 5%.
Les principales dépenses prises en compte dans l’assiette de calcul sont évolutives et régulièrement mises à jour sur le site du Gouvernement. Elles comprennent notamment :
● 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations liées aux activités de recherche ;
● 50% des dépenses de personnel-chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement liées aux opérations de recherche

La mise en pratique du CIR

Voici quelques exemples de projets d’architecture éligibles au CIR de nos clients architectes :
– Recherches liées à la mise en place du BIM et validations sur les modes de modélisation, les modes d’information de la maquette, l’établissement des liens URL entre objets des maquettes et les dossiers des fichiers associés, exploitation dans des logiciels de visualisation.
Différents livrables fournis : des documents et guides rédigés en amont à destination des entreprises.

– Mise au point du DCE-BIM du projet pour un hôpital. L’agence d’architecture est BIM manager de l’équipe de maitrise d’œuvre, et met au point une version spécifique et inédite du Dossier de Consultation des Entreprises (appel d’offres pour la construction du bâtiment). Il s’agit des premiers documents contractuels et juridiques du BIM en France.
Différents livrables fournis : des documents et guides rédigés en amont à destination des intervenants du projet.

– Assistance technique et méthodologique à la MAF (Mutuelle des Architectes de France) dans l’élaboration des contrats AMO BIM et BIM Manager.
Différents livrables fournis : les livrables publics, la conférence de lancement.

– Expérimentations technique BIM : divers tests d’outils, méthodes et procédures

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