Le Crédit Impôt Recherche (CIR) : une aide fiscale non négligeable pour les architectes

Dans une société courant après la croissance, l’innovation apparaît comme le mantra !
Or, les architectes contribuent à l’innovation et on ne le sait que trop peu : le CIR est une aide fiscale non négligeable qui peut être octroyée aux agence d’architecture pour leurs activités de R&D et d’innovation sans restriction de secteur ou de taille ! Cette aide fiscale contribue directement à enrayer la désindustrialisation de la France et constitue un dispositif central pour une politique industrielle ambitieuse. Cette mesure fiscale d’incitation à la R&D vient en déduction de l’impôt dû par l’agence d’architecture au titre de l’année où les dépenses ont été engagées. Le secteur « Services d’architecture et d’ingénierie » compte un grand nombre de nouveaux entrants. Voyons de plus près son intérêt et les fondamentaux à connaître pour le décrocher !

Bon à savoir

i
Le Crédit d’Impôt Recherche est issu de l’article 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI).

Un outil efficace et vertueux

Les agences d’architecture qui engagent des dépenses de recherche fondamentale et de développement expérimental peuvent bénéficier du CIR en les déduisant de leur impôt sous certaines conditions qu’il convient d’étudier. Pour en bénéficier, une agence d’architecture doit être en mesure de justifier le caractère de la recherche fondamentale, qui est une contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques ou appliquée. Il s’agit là de viser les applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale.
Dans la pratique, l’agence d’architecture devra être en mesure de quantifier les moyens matériels et humains affectés à la recherche et au développement. Une bonne gestion des feuilles de temps des collaborateurs répondra largement à l’objectif. On note que la dépense de recherche dans la profession d’architecte se traduit essentiellement par des charges salariales. Une fois les bonnes mesures prises, le CIR peut être une formidable opportunité pour les agences exerçant une activité de R&D. La créance ainsi constituée par le montant du CIR qui n’a pu être imputé sur l’impôt sera immédiatement remboursée par le Trésor public. Elle peut aussi faire l’objet de plusieurs moyens de préfinancement auprès des organismes financiers pendant la période de la recherche et avant le remboursement du Trésor public.

Bon à savoir

i
Accessible à toutes les entreprises pour leurs dépenses de R&D il favorise néanmoins directement les PME.

Des dépenses encadrées :

Correspondre à des opérations de recherche localisées au sein de l’Espace économique européen, sauf pour les dépenses de veille technologique et de défense des brevets.

Bon à savoir

i
La détermination de l’assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes :
-La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d’innovation
-La seconde étape consiste à déterminer l’assiette en tenant compte des règles fiscales propres aux différentes dépenses éligibles.

Nous avons simplifié au maximum mais les conditions d’octroi du CIR sont un peu plus complexes que cela. Il est nécessaire d’en parler plus longuement ensemble !

Laisser un commentaire

Top
Tweetez
Partagez