La DSN dans votre agence d’archi, c’est pour bientôt ou dès aujourd’hui à votre guise !

Le choc de simplification (encore et toujours lui !) se propage aux déclarations sociales de votre entreprise d’architecture. Tel est l’objet de la fameuse DSN ou déclaration sociale nominative : substituer une procédure unique et dématérialisée aux multiples démarches actuellement en vigueur…

Mettre en oeuvre la déclaration sociale nominative dans votre agence d’architectes

Diriger une agence d’archi, c’est sans doute avoir le privilège d’être à l’initiative de projets créatifs, esthétiques (révolutionnaires ?!…) mais c’est aussi (la réalité vous rattrape douloureusement) assurer différentes obligations sociales à l’égard de vos employés, grâce à l’accompagnement avisé de votre expert-comptable !

Fort opportunément les pouvoirs publics ne vous oublient pas. La déclaration sociale nominative entend vous simplifier la vie, ou du moins alléger vos démarches administratives (et vous êtes prié en contrepartie de dégager de la croissance économique pour le pays, s’il vous plaît !)

Au lieu et place des moultes procédures à respecter aujourd’hui, la DSN consiste en une transmission unique et mensuelle des données sociales à partir d’un logiciel de paie et RH compatible vers une plate-forme internet partagée entre les différents organismes sociaux : http://net-entreprises.fr/.

Plusieurs avantages pour vous :

• une réduction drastique du nombre des déclarations à effectuer ;
• une simplification de ces déclarations ;
• une sécurisation de vos obligations sociales : le risque d’erreurs est amoindri pour vous comme pour l’administration ;
• une performance accrue du dispositif global.

Les conditions à satisfaire pour bénéficier de la DSN :

• l’agence d’architecture doit être située en France (métropole ou DOM) ;
• les salariés doivent relever du régime général de Sécurité sociale (ou du régime agricole, pourquoi pas…) ;
• vous devez par ailleurs être à jour dans les délais de déclaration ;
• il importe enfin que vos employés soient correctement identifiés.

Point actu : la DSN prend de l’ampleur dans votre agence d’archi !

Le décret n° 2014-1371 du 17 novembre 2014 est venu allonger la liste des éléments auxquels la DSN se substitue. Voici donc les « petits nouveaux » :

• le bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales ;

• le tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales de l’année civile ;
• la déclaration des effectifs auprès des organismes de recouvrement compétents pour le régime général de Sécurité sociale ;
• le relevé mensuel des contrats de travail temporaires ainsi que les attestations de salaires pour l’assurance maladie au titre des accidents et des maladies d’origine professionnelle.

Pour rappel, la DSN permettait déjà de rassembler les démarches suivantes :

• l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières maladie, maternité et paternité ;
• l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ;
• la déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO) à l’attention du ministère du Travail ;
• et les formulaires de radiation pour les mutuelles et compagnies d’assurance.

Bref, un régal de formalités qui convergent désormais – pour votre plus grand bonheur (et celui de votre expert-comptable préféré !) – vers une procédure unique et dématérialisée.

i BON À SAVOIR :