L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage devant l’Assemblée avant une adoption définitive. Ces quelques points liés à votre profession peuvent vous intéresser ?
Notre équipe vous explique tout !
Suppression de l’ISF :
Dès 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui frappait la totalité du patrimoine, y compris l’investissement dans le capital des entreprises, sera supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet impôt concerne les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d’euros, comme l’ISF actuel, et s’applique selon le même barème.
[encart_personnalise type= »bon-a-savoir »]Les dons à des œuvres d’intérêt général pourront bénéficier d’une réduction d’IFI de 75%.[/encart_personnalise]
Prélèvement forfaitaire unique ou « flat-tax » :
Sera mis en place un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital incluant à la fois prélèvements sociaux et impôt sur le revenu. Les produits d’épargne populaire notamment resteront néanmoins exonérés.
Un contribuable qui payait 60% d’impôts sur ses intérêts ou ses dividendes, ne serait désormais taxé, par exemple, qu’à 45%.
Suppression de la taxe d’habitation :
Le but annoncé est une dispense progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80% des foyers. Cette réforme devrait entrer en vigueur d’ici l’année 2020. La taxe serait diminuée de 30% en 2018 et de 65% en 2019.
Impôt sur les sociétés :
Afin d’alléger la fiscalité sur vos entreprises et de rendre la France plus attractive aux yeux des investisseurs étrangers, le gouvernement prévoit de faire baisser votre imposition sur les sociétés de 33,3% à 25% sur l’ensemble du quinquennat.
Recentrage du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) :
Certains actes d’aménagement tels que l’installation de portes et fenêtres seront progressivement exclus de cet avantage fiscal. En 2019, ce crédit sera transformé en prime afin que vos clients puissent en bénéficier dès l’achèvement des travaux.
A noter que la suppression de l’impôt sur la fortune fait largement débat. Attendons une deuxième lecture devant l’Assemblée nationale et on vous en dit plus !
