Vous êtes un jeune architecte – l’avenir vous sourit – et pourtant, comme beaucoup de vos confrères plus âgés, vous pensez que l’exercice libéral du métier d’architecte est la seule forme juridique possible !

Vous faites juste fausse route ! Vous pouvez exercer en individuel ou en société et l’exercice en société présente pas mal d’avantages d’ailleurs. C’est cette forme qui emporte les faveurs chez les jeunes architectes d’ailleurs ! Parce qu’il est compliqué de s’y retrouver, CEA vous explique tout.

Petit tour d’horizon rapide des divergences entre les deux statuts concernant votre métier d’architecte.

EXERCICE LIBERAL

 EXERCICE EN SOCIETE

DROIT COMPTABLE
L’entreprise individuelle est la forme juridique la plus simple dans sa mise en oeuvre et sa souplesse. L’entreprise et l’entrepreneur ne forment qu’une seule et même personne. Attention danger ! Vous devrez légalement cadrer votre situation avec certaines précautions car il peut y avoir des incidences avec votre profession d’architecte. La loi du 3 janvier 1977 permet à l’architecte différentes formes de sociétés : les SARL étant les plus répandues. En créant une société, l’architecte crée une personne juridiquement distincte du ou des associés fondateurs.

DROIT FISCAL
L’architecte libéral est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), donc le barème progressif s’applique. Un abattement est possible en cas d’adhésion à un centre ou à une association de gestion agréée mais ce sont des astuces qu’il faut étudier ensemble de manière plus approfondie ! La SARL est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les taux d’imposition sont fixes :

–          taux normal : 28% pour les 500 000 premiers euros (Loi de Finances 2018)

–          Taux réduit de 15% dans la limite de 38120 euros HT.

Les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 76 000 euros sont également redevables de l’imposition forfaitaire annuelle (IFA) qui présente le caractère : soit d’une avance récupérable (déduite du montant de l’IS), soit une charge définitive lorsque. Faute d’IS suffisant, elle ne peut être récupérée. Voyons ensemble comment procéder au mieux !

DROIT SOCIAL
L’architecte libéral relève du régime des non-salariés. Il n’est pas couvert au titre de l’assurance chômage mais peut souscrire volontairement une assurance personnelle. Là encore, il s’agit d’un choix à manier avec précaution notamment s’il décide de transmettre son agence. Le régime social du gérant rémunéré sera différent si le gérant est majoritaire ou minoritaire. Le gérant majoritaire est rattaché aux caisses des travailleurs non-salariés (TNS). Un gérant est majoritaire lorsque le total de ses parts, celles de son conjoint (quel que soit le régime matrimonial), de ses enfants mineurs et des autres gérants représente plus de 50% du capital de la société. Le gérant minoritaire lui est « assimilé salarié » au regard de sa protection sociale, c’est-à-dire qu’il bénéficie du régime de sécurité sociale et de retraite des salariés.

Vous avez les grandes lignes des deux différents modes de fonctionnement mais nous pouvons mettre en place une infinité de montages juridiques pour répondre à tous les cas de figure ! C’est ce qui fait d’ailleurs la force d’intervention du métier d’expert-comptable. Notre profession est au carrefour de la fiscalité, du droit social et du droit comptable. Gardez en tête que choisir ses statuts revient à poser les fondations de votre maison, il faut les penser en amont et se faire entourer d’experts spécialisés dans votre domaine. Et si vous commenciez par nous appeler et nous expliquer votre cas particulier ?