Généralisation de la déclaration sociale nominative

Un décret en date du 21 novembre 2016 est venu mettre en œuvre la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN).

Avec ce texte, sont également étendues les simplifications rendues possible par la DSN, aux autres déclarations sociales qui sont pour la plupart regroupées au sein de la déclaration annuelle des données sociales (DADS) pour l’ouverture et le calcul des droits des salariés.

Enfin, la DSN devient la procédure que les employeurs devront mettre en œuvre pour déclarer et payer les cotisations aux autres organismes sociaux que les URSSAF, notamment les caisses de la MSA et l’AGIRC-ARRCO.

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