Les avantages de la holding animatrice dans le cadre d’un LBO

Une Holding est une société ayant pour vocation de regrouper des participations dans une ou plusieurs autres entités. Elle peut être qualifiée de holding animatrice et peut avoir des avantages dans le cadre d’une opération de LBO (lien vers article). Nous avons fait le point sur la qualification de holding animatrice.

La nécessaire qualification de holding animatrice

La holding simple – ou « holding passive » – a pour seul objet de détenir des participations dans ses filiales, sans rendre de services à celles-ci.
La holding animatrice est définie par l’article 885-0V du CGI. Elle vise la société qui, outre la gestion d’un portefeuille de participations, participe activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rend, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers.

Cette définition se révèle assez floue en pratique et peut créer une relative insécurité juridique. Nous sommes au fait de la qualification et de ces implications car les enjeux fiscaux de la qualification en holding animatrice sont importants et contrôlés ! Ainsi, le contribuable peut donc être amené à prouver que la société contrôle ses filiales, du fait de sa participation majoritaire ou de la disposition d’une minorité de blocage. Il importe dans ce cas de s’entourer de professionnels pour défendre au mieux vos intérêts. Voyons ensemble les principaux enjeux de la holding animatrice.

Les intérêts à la qualification de holding animatrice

Ils tiennent au nombre de trois et visent des réductions d’impôt et une exonération d’IFI qu’il convient d’analyser en détail.

les réductions d’impôt pour investissement au capital des PME

Les contribuables souscrivant au capital des PME peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 18% (en matière d’impôt sur le revenu) et 50% (en matière d’ISF) du montant des souscriptions. Si les souscriptions indirectes par le biais de holdings simples sont possibles, le montant des investissements éligibles est proratisé en fonction des sommes réinvesties par la holding dans des sociétés opérationnelles. La fraction prise en compte est déterminée ainsi : montant des souscriptions en numéraire réalisées par la société interposée dans des sociétés qui sont élligibles à la réduction d’impôt / montant total du capital ou de l’augmentation de capital auquel le contribuable a souscrit.

De leur côté, les souscriptions dans une holding animatrice sont considérées comme des souscriptions directes non soumises à cette proratisation. Toutefois, dans ce cas la société doit être constituée et contrôler une filiale depuis au moins 12 mois. L’abattement sera renforcé pour une durée de détention et les contribuables qui cédent des titres de PME. Ces derniers seront alors imposables dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières, assortis possiblement d’un abattement renforcé.

L’exonération d’IFI des biens professionnels

L’immobilier détenu par les holdings animatrices bénéficie des mesures d’exclusion de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de l’outil professionnel.
La définition de l’activité de holding animatrice a été reprécisé ajoutant que l’activité d’animation doit être exercée à titre principal.
Selon le Conseil d’État, le caractère principal de l’animation est démontré en l’espèce par la comparaison entre l’actif de la société holding et celui de sa filiale opérationnelle qui représente au moins 50 % du premier.

Abattement pour départ à la retraite

Lorsqu’un dirigeant de PME soumise à l’IS cède ses titres à l’occasion de son départ à la retraite, il bénéficie, sous conditions, d’un régime de faveur lui permettant de minorer la plus-value mobilière réalisée pour le calcul de l’impôt sur le revenu via un abattement fixe de 500 000 € ou d’abattements pour durées de détention. Parmi les conditions pour bénéficier de cet abattement, l’administration a précisé que l’abattement s’applique aux holdings animatrices puisque celle-ci dispose d’une activité commerciale. Les titres des sociétés qui effectuent la gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclus du dispositif.

TVA droit à déduction intégral pour une holding animatrice

Les sociétés holdings dont le rôle se limite à la gestion des participations ne réalisent pas d’opérations entrant dans le champ d’application de la TVA. Les opérations liées aux participations et aux produits qui en découlent (dividendes notamment) ne sont donc pas concernées par la TVA.
A contrario, une société holding animatrice qui en plus de gérer ses participations s’immisce dans la gestion de ses filiales et leur fournit des services dispose de la qualité d’assujetti à la TVA.

Appelez-nous si vous souhaitez faire une opération de LBO ou analyser les caractéristiques liées à la vôtre. Nous mettrons tout en œuvre pour vous faire comprendre la boîte noire de la LBO et défendre ainsi vos intérêts en toute sécurité.

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