LE POINT SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES

Vous souhaitez augmenter le capital de votre agence sans apporter d’argent mais ne savez pas comment vous y prendre ? Une augmentation de capital social peut en effet être réalisée de plusieurs manières et l’une des méthodes consistent à incorporer dans le capital social tout ou partie des réserves de votre agence. CEA a fait le point.
Le principal intérêt de l’utilisation des réserves est d’augmenter le capital social sans apporter d’argent. La valeur de l’agence et les capitaux propres ne seront pas modifiés suite à cette opération. Il faut le voir comme un « reclassement » entre des éléments des capitaux propres et l’agence en contrepartie ne reçoit pas de fonds supplémentaires pour se développer. Les montants incorporés étant déclarés indisponibles : les réserves incorporées dans le capital social ne pourront plus être distribuées aux associés ou aux actionnaires.
Cette augmentation de capital peut être faite selon deux modes : soit via une augmentation de la valeur nominale des actions ou parts sociales existantes soit via l’émission de nouvelles actions ou parts sociales.

Pour réaliser cette augmentation de capital, il faut logiquement que la société ait des réserves incorporables suffisantes. Ensuite, cette opération doit être décidée par les associés.

Bon à savoir

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Le point sur les réserves incorporables :
Il est possible d’incorporer au capital social toutes les réserves d’une société : la réserve légale, les réserves statutaires, les autres réserves ou réserves facultatives. Le bénéfice du dernier exercice clos, le report à nouveau et les différentes primes figurant dans les capitaux propres (primes d’émission, prime de fusion…) peuvent également être incorporées.

Analysons ensemble le dernier bilan détaillé de votre agence. Il nous permettra de vérifier les montants que vous pourrez utiliser dans le cadre de cette opération qui est strictement conditionnée notamment à une approbation des comptes une affectation du résultat. Forts d’un accompagnement quotidien auprès des architectes, chaque cas est unique et l’idéal serait de prévoir ensemble un temps pour vous expliquer les rouages d’une augmentation optimisée de capital. D’ailleurs, connaissez-vous l’existence du Crédit d’Impôt Recherche, une aide fiscale possiblement allouée dans le cadre de votre agence d’architecture ?

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