Le point sur les zones aidées

Pour maintenir une cohésion sur le territoire, le gouvernement a mis en place un système de zones aidées. L’implantation d’une entreprise dans une zone de franches urbaines permet de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’exonérations de contribution économique territoriale (CFE et CVAE). Ainsi, comment savoir que l’on est dans une zone aidée ? Quels sont les différents types de zones aidées ?
Parce que nous accompagnons tous les jours des architectes, il nous a paru important d’étudier les tenants et aboutissants concernant les zones franches urbaines.

Liste des zones franches urbaines

C’est un décret qui fixe la zone aidée. Il y a des répercussions au niveau de la TVA, de l’embauche des salariés voire de l’impôt sur les sociétés.
Il faut connaître la liste des communes réellement concernées par chaque zonage qui ouvrent droit à des exonérations fiscales ou sociales propres à chaque zone aidée. La liste des territoires en zones aidées consultable sur ce site (https://les-aides.fr/zoom/bZVr/l-application-des-zones-aidees-dans-les-departements.html
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31149*
)

Quels sont les différents types de zones aidées ?

• Bassin d’Emploi à Redynamiser,
• Bassin Urbain à Dynamiser,
• ZAFR (Zone d’Aide à Finalité Régionale),
• Zone d’aide à l’investissement des PME,
• ZFU – territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine),
• QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville)
• ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Ces territoires sont définis, à l’intérieur de chaque département, par une liste de communes. Ces communes peuvent être classées totalement ou partiellement, dans une ou plusieurs zones aidées.

Nous nous tenons régulièrement informés des évolutions concernant les zones aidées. Aussi, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignement !

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