Loi de finances pour 2017 : quel impact fiscal sur votre agence d’architectes ?

A chaque fin d’année, elle vient couronner les fêtes et définir les mesures fiscales pour l’exercice à venir, voici donc la fameuse loi de finances accompagnée de sa proche cousine loi de finances rectificative ! Alors à quoi faut-il s’attendre pour la gestion fiscale de votre entreprise d’architecture en l’an de grâce 2017 ? La réponse ici, proposée par l’équipe d’experts-comptables CEA…

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En 2017, moins d’impôt sur les sociétés pour les architectes !

C’est l’une des mesures phares portées par la loi fiscale de cette année : diminuer la charge liée à l’impôt sur les sociétés pour les entreprises du secteur de l’architecture notamment.

Est concerné plus précisément le taux de droit commun de cet impôt. Fixé en principe à 33,33 %, celui-ci est désormais abaissé à 28 % pour les petites et moyennes agences jusqu’à 75 000 euros de résultat annuel. Au-delà d’un telle somme, le taux de 33,33 % retrouve ses droits.

L’idée est de généraliser progressivement les 28 % à l’ensemble des entreprises selon un plan échelonné sur quatre ans. Ainsi par exemple, en 2018, toutes les structures seront impactées par le nouveau régime jusqu’à 500 000 euros de bénéfice.

Bon à savoir

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Le taux réduit de 15 % devrait également être concerné par la réforme.

A terme, son champ d’application devrait être étendu à l’intégralité des PME comptant moins de 250 salariés et présentant un chiffre d’affaires en deçà de 50 millions d’euros.

Coup d’envoi du prélèvement à la source dans votre agence d’architecture !

L’autre point essentiel de la loi de finances pour 2017 (article 60) consiste en la mise en place du médiatique prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Un article de notre blog est déjà consacré à ce dispositif qui révolutionne les règles de recouvrement fiscal au sein des agences d’architectes, pour les dirigeants comme pour les salariés soumis à l’IR. L’entrée en vigueur de ce dispositif est prévue pour le 1er janvier 2018 mais l’année 2017 fonctionne dès à présent comme une année charnière pour assurer la correcte métamorphose de l’« éléphant fiscal » que représente l’impôt sur le revenu en France.

N’hésitez pas à solliciter nos collaborateurs comptables pour la mise en œuvre des démarches requises et pour l’optimisation de votre entreprise d’architecture.

Toujours plus de CICE au profit des architectes

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et pour l’emploi (CICE) poursuit sa route et gagne même en puissance en 2017 : son taux est en effet rehaussé de 6 à 7 %.

Pour mémoire, le CICE – établi dans le cadre du fameux pacte de responsabilité – ouvre droit à réduction fiscale pour votre agence d’architecture à hauteur de 7 % des rémunérations perçues par vos employés. L’esprit du dispositif est d’ouvrir une marge de manœuvre financière pour les entrepreneurs afin d’investir, innover, recruter, respecter des engagements écologiques… en un mot, grandir !

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