Mémo loi de finances 2015 : l’essentiel à retenir pour les architectes

Les chefs d’entreprise en ont rêvé, la loi de finances l’a fait : 2015 sera l’année de la stabilité fiscale ! L’idée étant de rassurer le monde des affaires qui relève déjà l’ambitieux défi de la relance économique. Pour autant, certaines dispositions nouvelles retiendront utilement l’attention des architectes dirigeants d’agence.

Mémo loi de finances 2015

La réforme de l’impôt sur le revenu s’invite dans les rouages de votre agence d’archi

Le gouvernement a pris la peine de créer le « buzz médiatique » autour de cette mesure, alors s’il vous plaît, respectez le travail et faites passer le message : oui, la première tranche à 5,5 % de l’IR est abrogée !

Une disposition en faveur des foyers les plus démunis (et de l’image gouvernementale) qui intéresse également au premier chef les entreprises d’architecture soumises à l’IR : c’est en effet un nouveau barème progressif qu’il faut désormais considérer :

Jusqu’à 9 690 euros

0 %

De 9 691 euros à 26 764 euros

14 %

De 26 765 euros à 71 754 euros

30 %

De 71 755 euros à 151 956 euros

41 %

Au delà de 151 956 euros

45 %


Mauvaise pioche pour les architectes adhérents d’un centre de gestion agréé…

Un article du site est déjà consacré aux organismes de gestion agréés (OGA), ces groupements associatifs proposant un accompagnement aux jeunes entreprises – d’architecture notamment – ainsi qu’un service de prévention de leurs possibles difficultés financières.

En septembre dernier, la Cour des comptes a honoré ces structures d’un rapport dédié. Mais le résultat s’avère mitigé en pratique : suivant les recommandations de ce document, la loi de finances pour 2015 prévoit l’abrogation de l’essentiel des avantages fiscaux liés à l’adhésion à un OGA.

Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2016 :

Dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable

Maintenue

Déductibilité fiscale du salaire du conjoint de l’architecte adhérent

Supprimée

Réduction d’impôt pour frais de comptabilité et d’adhésion

Supprimée

Délai réduit de reprise des déclarations fiscales de l’adhérent par l’administration

Supprimé

 

CIR et CICE des architectes : les subtiles péripéties 2015

Les crédits d’impôt recherche (CIR) et compétitivité emploi (CICE) sont des mesures assez largement médiatisées, visant à promouvoir les entreprises françaises en favorisant, avantages fiscaux à la clé, l’innovation et la concurrence.

L’année 2015 apporte sont lot (restreint) de nouveautés à ces dispositifs. S’agissant tout d’abord du CIR, les frais de personnel participant à la recherche de solutions architecturales inédites, entrent dans l’assiette du crédit d’impôt et le salaire des employés titulaires d’un doctorat compte double de ce point de vue… dans la mesure où – nuance 2015 ! – le diplôme en cause est bien celui visé à l’article L. 612-7 du Code de l’éducation.

Et concernant le cousin CICE, la loi de finances pour 2015 dispose que « les informations relatives à l’utilisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi doivent figurer, sous la forme d’une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes ». Les collaborateurs du cabinet CEA sont à votre disposition pour mettre à œuvre les ajustements requis dans votre agence d’architecture.

La fiscalité 2015 se veut donc « normale », sans remous exagérés. Autre point notable à cet égard : les différents seuils du régime micro-fiscal qui intéresse les jeunes architectes demeurent les mêmes pour cette année.

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