Des précisions sur les dépenses de personnel éligibles au CIR

Le fonctionnement fiscal du crédit d’impôt recherche (CIR) a récemment fait l’objet d’une consultation publique. Il en ressort aujourd’hui des précisions fournies par les services de Bercy quant à la notion de dépenses de personnel éligibles au CIR.

Comme le dispose l’article 244 quater B du Code général des impôts, les frais de personnel relatifs aux chercheurs et techniciens de recherche entrent dans l’assiette du crédit d’impôt. Les chercheurs doivent être des scientifiques ou bien des ingénieurs. Il est précisé à cet égard qu’une personne non titulaire d’un diplôme d’ingénieur peut être malgré tout considérée comme présentant une telle qualification, dès lors qu’elle a acquis des compétences assimilées au sein de l’entreprise ou bien antérieurement.

Dans le même sens, l’exigence d’un diplôme est également supprimée pour caractériser les techniciens de recherche qui sont ainsi définis : « quelle que soit leur qualification, les techniciens de recherche exécutent, en étroite collaboration avec le chercheur et sous son contrôle, des tâches nécessaires pour l’exécution des projets de recherche et développement ».

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