PRELEVEMENT A LA SOURCE : VERS UN PLAN B ?

Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la Commission des Finances du Sénat a déposé mardi 3 juillet 2018 une proposition de loi dont l’objectif affiché est, en aménageant le prélèvement à la source, de libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu et rendre du pouvoir d’achat aux contribuables.
Précédemment évoqué sur notre site, il s’agit là de comprendre les enjeux de cette proposition de loi.
Censé entrer en vigueur au 1er janvier 2019, de nombreux points concernant le prélèvement à la source seraient encore flous dans nos esprits suscitent l’inquiétude des entreprises et des particuliers : « Chaque jour, divers problèmes sont relevés et commentés dans la presse depuis plusieurs semaines : de la perte de pouvoir d’achat pour les contribuables prélevés directement de l’impôt sur leur feuille de paie, à la détérioration des relations sociales au sein des entreprises, en passant par l’insuffisante prise en compte des crédits et réductions d’impôt pour les particuliers-employeurs » a ainsi déploré le sénateur. Sous couvert de simplification, ce prélèvement à la source permet à l’Etat de se décharger sur les entreprises de la collecte de l’impôt, ceci venant s’ajouter aux charges administratives déjà élevées qu’elles supportent, particulièrement sensibles pour les petites structures.
La deuxième mesure de ce texte de loi est d’induire une déduction des avantages fiscaux dans le montant du prélèvement à la source ». En effet, actuellement, celui-ci ne prend pas en compte les crédits d’impôts dans son calcul mensuel. Pour y remédier, l’Etat a prévu de faire deux chèques dans l’année (en janvier et septembre au plus tard) aux bénéficiaires de crédits d’impôts pour les aides à domicile et les personnes en Ehpad.

Cette proposition de loi – qui vise selon nous d’avantage à susciter le débat qu’à être votée – sera suivie de près par notre Cabinet puisque sa mise en oeuvre induirait alors une modification considérable du rôle des Experts-comptables dans le processus initial du prélèvement à la source.

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