LE POINT SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Alerte rouge ! Le prélèvement à la source arrive enfin et il est temps de se pencher sérieusement sur la question notamment le sort des indépendants. L’ensemble des travailleurs indépendants percevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BA (bénéfices agricoles) seront concernés par le prélèvement à la source. Il s’agit donc des commerçants, des artisans, des agriculteurs ou encore des professions libérales.
Nous avons fait le point sur la situation qui attend les travailleurs indépendants concernant le prélèvement à la source et on vous en dit plus.

Un paiement de l’impôt sur le revenu par acomptes
A partir du 1er janvier 2019, les indépendants devront donc s’acquitter d’un acompte mensuel pour régler leur impôt sur le revenu. Avec la mensualisation, le paiement de l’impôt sera étalé sur 12 mois et non plus sur 10. Cet acompte pourra aussi être payé tous les trois mois sur demande de l’intéressé.

Ainsi, au printemps 2018, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2017 et c’est cette déclaration qui servira de base au calcul de l’acompte qui sera à régler chaque mois à compter du 1er janvier 2019. Ces acomptes seront versés au titre de l’impôt du le revenu de l’année 2019.

L’administration fiscale prélèvera automatiquement ces sommes sur les comptes bancaires des professionnels.

Des acomptes adaptés aux revenus de l’année en cours des indépendants :

Le montant des acomptes sera donc déterminé en fonction des revenus déclarés. Il sera par ailleurs automatiquement actualisé chaque année au mois de septembre.

Toutefois en cas de changement de situation (surcroît d’activité, baisse des revenus, baisse des cours des produits agricoles, cessation d’activité, départ en retraite), le travailleur indépendant aura la possibilité de demander en cours d’année l’arrêt du paiement ou la révision du montant de son acompte.

Qu’en est-il des revenus perçus en 2018 ?

Au printemps 2019, les indépendants procéderont à la déclaration de leurs revenus perçus en 2018. Puis, comme pour les salariés, seuls leurs revenus non habituels (donc exceptionnels) seront taxés. Bercy a en effet affirmé que l »impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé ».

Vous avez d’autres questions ? Nous sommes là pour vous aider ! N’hésitez pas à nous appeler au 01 47 63 17 18.

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