Projet de loi Macron : quels enjeux pour les architectes ?

Le très médiatique projet de loi pour la croissance et l’activité est finalement passé en force le 19 février dernier, mobilisant le fameux article 49, alinéa 3 de la Constitution. L’examen du texte par le Sénat est prévu pour le mois d’avril : s’il n’est plus question d’ouvrir le capital des agences d’architecture, d’autres aspects du projet intéressent ces structures en termes de gestion et d’investissement…loi-macron-architecte

Le projet de loi Macron prolonge le « choc de simplification » comptable des agences d’archi

Simplifier encore et toujours… Le projet de loi Macron apporte sa (modeste) pierre à l’édifice : il s’agit principalement d’alléger les obligations comptables des micro-entreprises d’archi qui sont « mises en sommeil », ce qui appelle sans doute certaines précisions :

  • La notion de micro-entreprise au plan comptable est définie à l’article D. 123-200 du Code de commerce mais le projet de loi Macron en retient une acception plus restrictive : sont ainsi visées les agences d’archi qui n’emploient aucun salarié et se situent en dessous de l’un des deux seuils suivants : total de bilan de 350 000 euros ou chiffre d’affaires de 700 000 euros.
  • La mise en sommeil correspond quant à elle à une cessation temporaire d’activité de l’agence sans que celle-ci fasse l’objet d’une radiation. Cette technique est notamment utilisée en cas de cession du fonds de commerce.

 

Pour ces entreprises, le projet de loi Macron prévoit que les personnes physiques (architectes exerçant à titre libéral) puissent ne pas établir de bilan, ni de compte de résultat sous réserve toutefois d’avoir bien déclaré la mise en sommeil de la structure au greffe ou au CFE.

Et concernant les personnes morales (architectes exerçant par l’entremise d’une société), elles pourront produire dans les mêmes conditions un bilan et un compte de résultat abrégés.

 

Associer davantage les salariés au sort des agences d’architecture : un axe privilégié du projet de loi Macron

L’épargne salariale, de même que l’actionnariat salarié, font l’objet d’une attention toute particulière du projet de loi pour la croissance et l’activité. Le principe est d’intéresser plus directement les salariés au développement économique de leur entreprise, il s’agit autrement dit de rapprocher le capital et le travail.

Dans l’épargne salariale, les employés sont associés à la croissance de l’agence d’architecture par l’obtention d’un revenu supplémentaire (destiné à l’épargne) directement lié au résultat de l’entreprise. Les formules sont variées : intéressement, participation… Ce type de dispositifs est néanmoins largement absent des PME et TPE, notamment dans le secteur de l’architecture. Le projet de loi Macron ambitionne ainsi de simplifier ces mécanismes pour en élargir le développement.

S’agissant de l’actionnariat salarié, plusieurs mesures sont envisagées. Entre autres, la fiscalité des attributions gratuites d’actions devrait être simplifiée : on basculerait notamment d’une imposition à l’IR vers le régime des plus-values mobilières, système plus avantageux car ouvrant droit à certains abattements (variables selon la durée de détention des titres). Un abaissement de la cotisation patronale de 30 à 20 % est également prévu pour ce type d’opérations.

 

L’impact ciblé du projet de loi pour la croissance sur le BTP

D’autres mesures intéressent plus directement le secteur de la construction. Ainsi, l’article 97 du projet de loi rend obligatoire la carte d’identification professionnelle pour tous les salariés intervenant sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics.

L’article 57 poursuit quant à lui l’effort de rénovation de la commande publique et prévoit une habilitation du gouvernement à transposer par ordonnance la directive européenne sur l’attribution des contrats de concession. L’idée étant de faciliter l’accès des petites entreprises à ce type de marchés.

Bon à savoir

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La loi Macron n’est pas encore adoptée qu’un projet de loi « Macron 2 » est déjà en préparation dans les bureaux de Bercy. La question des TPE et PME est là encore au centre des débats.

Mesures de simplification, incitations fiscales à l’investissement… Le nouveau texte est prévu pour l’été 2015 et les architectes sont directement concernés : le cabinet CEA vous tient informé !

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