Quelles sont les différences entre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Architectes ! Mobilisez-vous ! Vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts destinés aux entreprises qui servent l’innovation ou la recherche. Le tout est de savoir si vous correspondez aux critères demandés. En bon expert-comptable, nous nous sommes penchés sur l’intérêt et les conditions de deux crédits d’impôt que sont le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII). Tout d’abord, retenez qu’un crédit d’impôt consiste simplement en une somme qui vient se soustraire au montant de l’impôt et à la différence de la réduction d’impôt, le crédit d’impôt peut vous êtes reversé en totalité ou partiellement par le fisc.
Quelles sont les intérêts, différences et critères entre ces deux crédits d’impôts ?

Le point sur le crédit d’impôt innovation (CII)

Lancés à l’initiative du Gouvernement, le crédit d’impôt innovation consiste un dispositif d’aide destiné uniquement aux PME dites innovantes. Les PME qui souhaitent en bénéficier doivent réaliser des dépenses d’innovations relatives à la réalisation d’opérations de conceptions de prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Cela vous paraît peut-être vague mais vous pouvez en tant qu’architecte y prétendre mettant en avant l’innovation de vos projets de construction. Il faut néanmoins respecter quelques critères. En effet, la définition fiscale de « produit nouveau » est strictement entendue. Elle exige qu’à la date de début des travaux, le prototype ou l’installation pilote présente des innovations et des performances techniques supérieures aux produits que commercialisent vos concurrents sur le plan technique (…), d’éco-conception (…), d’ergonomie (…) ou encore de ses fonctionnalités (…). A l’heure de la smart city et de la construction basse consommation, voire des bâtiments autonomes, nous avons pensé que vous pouviez dans certains cas y prétendre. Les dépenses prises en compte par le CII peuvent être « internes (dotations aux amortissements, dépenses de personnel, frais de fonctionnement…) » ou « sous-traitées à un cabinet ou bureau d’études agréé » par le ministère de l’Economie et des Finances.
Retenez que ce crédit impôt est de 20% des dépenses éligibles et que son assiette est plafonnée à 400 000 € par an et par entreprise. Sous certaines conditions, vous pouvez même demander à bénéficier d’un préfinancement anticipé de votre crédit d’impôt innovation via un prêt de 2 ans délivré par certains organismes.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Passons donc en revue ce deuxième crédit d’impôt ! Le crédit impôt recherche, comme son nom l’indique vise le soutien et le financement des entreprises menant des activités de Recherche et le Développement (R&D) afin d’accroître leur compétitivité. Sont couvertes par le CIR, les activités de recherche et de développement telles que les activités de recherche fondamentale (contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques) ou appliquée (applications possibles des résultats d’une recherche fondamentale ou à trouver des solutions nouvelles) et les activités de développement expérimental (prototypes ou installations pilotes), quel qu’en soit le domaine.
Son intérêt est non négligeable en ce qu’il peut couvrir depuis 2008 jusqu’à 30% des dépenses en R&D et dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce montant, il est abaissé à 5%.
Les principales dépenses prises en compte dans l’assiette de calcul sont évolutives et régulièrement mises à jour sur le site du Gouvernement. Elles comprennent notamment :
● 75 % des dotations aux amortissements des immobilisations liées aux activités de recherche ;
● 50% des dépenses de personnel-chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement liées aux opérations de recherche.

BON A SAVOIR : Votre agence d’architecte a moins de 5 ans, est en redressement ou liquidation judiciaire, est qualifié de jeune entreprise innovante (JEI) ou de PME ? Vous êtes donc en droit d’obtenir le remboursement immédiat du CIR !

La mise en pratique du CIR

Voici quelques exemples de projets d’architecture éligibles au CIR :
– Recherches liées à la mise en place du BIM et validations sur les modes de modélisation, les modes d’information de la maquette, l’établissement des liens URL entre objets des maquettes et les dossiers des fichiers associés, exploitation dans des logiciels de visualisation.
Différents livrables fournis : des documents et guides rédigés en amont à destination des entreprises.

– Mise au point du DCE-BIM d’un projet pour un hôpital. L’agence d’architecture est le BIM manager de l’équipe de maitrise d’œuvre, et met au point une version spécifique et inédite du Dossier de Consultation des Entreprises (appel d’offres pour la construction du bâtiment).
Différents livrables fournis : des documents et guides rédigés en amont à destination des intervenants du projet.

– Assistance technique et méthodologique à la MAF (Mutuelle des Architectes de France) dans l’élaboration des contrats AMO BIM et BIM Manager.
Différents livrables fournis : les livrables publics, la conférence de lancement.

– Expérimentations technique BIM : divers tests d’outils, méthodes et procédures

Mieux que d’être financièrement intéressants, ces deux crédits d’impôt servent un but louable à bien les regarder, non ? Etudions donc ensemble si vous êtes éligible à ces crédits d’impôts ! Vous le serez en mettant au point un produit inexistant sur le marché de la construction (CII), ou bien si vous menez des travaux de recherche pour créer un procédé n’existant pas dans l’état de l’art de la science de la construction (CIR).

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