Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ?
Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ? La loi en faveur de l’activité professionnelle dit « Plan indépendants » a créé plusieurs mesures en faveur des indépendants. Les principales sont la [...]
Les principales nouveautés de la loi de finances pour 2022
La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30 décembre 2021 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Comme chaque année, elle apporte son lot de nouveautés [...]
Droits d’enregistrement et démembrement d’actions
Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]
Sécurisez votre société d’architectes grâce au Pacte d’Associés
Nous assistons actuellement à une multiplication des contrats dans la vie des sociétés parmi lesquels certains ont une importance notoire : les pactes d’associés. En concluant un tel pacte, les [...]
Sécurisez la vente de votre agence d’architecture avec une Lettre d’Intention
La vente d’une agence d’architecture prend généralement plusieurs mois en raison notamment de la phase de négociation. Celle-ci vise notamment à analyser juridiquement et financièrement la société d’architecture, ce qui [...]
Valoriser une œuvre architecturale grâce à la fondation d’utilité publique
La création d’une fondation d’utilité publique permet de conserver la mémoire et d’accroître la notoriété d’une œuvre architecturale. En choisissant cette structure atypique, l’architecte fondateur affecte un patrimoine à une [...]
La reprise des chantiers post-confinement pour les architectes
La reprise des chantiers s'organise malgré la mise en œuvre difficile des consignes sanitaires censées protéger les travailleurs. Afin d'assurer l'après-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a [...]
Comment gérer les absences des salariés liées au Covid-19 ?
Les circonstances exceptionnelles qui impactent actuellement la France n’épargnent pas les agences d’architecture. Les absences liées au Covid-19 se multiplient et de nombreux salariés sont contraints de rester à leur [...]
COVID-19 : le nouveau dispositif d’activité partielle
L’épidémie de Covid-19 que traverse actuellement la France paralyse le fonctionnement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte exceptionnel, le dispositif d’activité partielle a été modifié par décret afin de permettre [...]
Le report des loyers et factures dans le cadre du Covid-19
Le gouvernement a organisé le report du paiement des loyers et factures d'eau, de gaz et d'électricité pour soutenir les petites entreprises durement affectées par la crise du Covid-19. Il [...]