Un guide pratique du fait religieux dans l’entreprise

Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé.

Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des employeurs et des salariés portant sur le fait religieux en entreprise. Il a été élaboré par l’État en étroite concertation avec les organisations patronales et syndicales. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.

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