Marchés publics
Étude : l’accès à la commande des entreprises d’architecture en France
Étude : l’accès à la commande des entreprises d’architecture en France Cette étude sur l’accès à la commande des entreprises d’architecture en France a été réalisée à l’été 2023 par [...]
Le Sénat prône une commande publique plus accessible aux PME d’architecture
Le droit de la commande publique est en pleine rénovation sous l’influence du droit européen. Le Sénat suggère dans un récent rapport de « surfer » sur cette dynamique pour ouvrir davantage [...]
Le « chantier » de simplification des marchés publics se poursuit : une aubaine pour les architectes !
Un décret en date du 26 septembre 2014 instaure plusieurs mesures de simplification applicables aux marchés publics. L’objectif est de favoriser l’accès des PME à ces derniers, un levier à [...]
Trois directives européennes pour faciliter l’accès des PME d’architectes aux marchés publics
Moins de procédure périlleuse pour les PME, des délais plus courts, des conditions d’accès moins strictes, la Commission européenne vient de publier trois nouvelles directives réformant le droit des marchés [...]
Marchés publics : la lutte contre les retards de paiement gagne du terrain
La loi du 28 janvier 2013 élargit les règles relatives aux délais de paiement à l’ensemble des contrats publics et contraint les acheteurs à verser une indemnité forfaitaire en cas [...]