Un décret en date du 28 octobre 2016 est venu assouplir le régime juridique du financement participatif.

Ce texte porte ainsi à 2 000 euros par projet le plafond des prêts consentis avec intérêts sur les sites de crowdfunding. En outre, il fixe le seuil maximum des offres admises sur les plates-formes des conseillers en investissements participatifs à 2,5 millions d’euros et permet à ces professionnels de proposer des actions de préférence et des obligations convertibles ainsi que, sous certaines conditions, des titres participatifs.