Prélèvement à la source : les premiers décrets d’application arrivent
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu – qui semble cela dit contesté par le président Macron fraîchement élu – poursuit son processus de mis en œuvre. [...]
Bientôt la fin du « vapotage » en entreprise
L’utilisation des cigarettes électroniques est interdite dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Un décret en date du 25 avril 2017 est venu préciser les modalités [...]
Nouveau décret sur le plafonnement du cumul emploi-retraite
Dans le cadre du cumul emploi-retraite, les assurés qui ne remplissent pas les conditions permettant de cumuler intégralement leurs pensions de retraite et des revenus d'activité complémentaire sont soumis à [...]
La déclaration sociale des indépendants désormais accessible sur smartphone et tablette
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est aujourd’hui ouverte via une application dédiée. La plate-forme net-entreprises.fr évolue et propose une version mobile disponible sur les smartphones et les tablettes. Les [...]
Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
Un décret en date du 2 mars 2017 est venu préciser les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation (CPF) de la préparation à l'épreuve du code de la route [...]
L’AFE et Bpifrance signent un accord de partenariat pour soutenir l’entrepreneuriat
A l'occasion du Salon des Entrepreneurs de Paris, Mohed Altrad, président de l'Agence France Entrepreneur (AFE) et Marie Adeline-Peix, directrice exécutive en charge des partenariats régionaux et de l'action territoriale [...]
Nouveau site aides-entreprises.fr : référence documentaire des aides publiques aux entreprises !
Edité par l’Institut supérieur des métiers avec le soutien de la Direction générale des entreprises, le nouveau site www.aides-entreprises.fr est désormais disponible. Il offre une information complète et actualisée sur [...]
Un guide pratique du fait religieux dans l’entreprise
Le ministère du Travail a récemment publié un guide pratique du fait religieux dans les entreprises du secteur privé. Ce document disponible ici a pour objet d’apporter des réponses concrètes [...]
Plafonnement des paiements effectués par monnaie électronique
L’article L. 112-6 du Code monétaire et financier dispose que ne peut être effectué au moyen de monnaie électronique le paiement d'une dette supérieure à un montant fixé par décret, [...]
Revalorisation des seuils de la micro-entreprise par la loi Sapin 2
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique – de son petit nom loi [...]
