MAITRISE D’OEUVRE : DE LA VALIDITE DES PENALITES LIEES AU DEPASSEMENT DES COUTS DES TRAVAUX

Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux mais en cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer [...]