Clauses de garantie d’actif et de passif et opérations de LBO
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Success fees et missions d’expertise comptable
La loi PACTE a fait couler de l’encre tant il prévoit un élargissement des missions confiées aux experts-comptables. Plus précisément l’article 10 de cette loi leur permet d'effectuer toutes études [...]
Loi Pacte, retour sur l’impact des seuils d’effectifs
Le nombre de seuils et l’impact d’un franchissement de seuils ont subi un véritable chamboulement depuis la mise en vigueur de la loi Pacte le 11 avril 2019. Ainsi, seuls [...]
Appliquez les règles de conservation des documents à la lettre !
Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]
Loi pacte et comité social économique
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne ainsi l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise [...]
La dématérialisation
Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]
Le point sur la facture électronique
La transition numérique est en marche et telle que d’ici 2020, l’ensemble des factures à destination des acteurs du secteur public devront être numériques. Quels sont donc ces contours de [...]
Retour sur les modalités de mise en œuvre décrétales des coffres-forts numériques
L’essor des services de coffre-fort numérique fait l’objet d’un cadre législatif réglementé. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. De nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er [...]
Loi pacte les changements à retenir
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]
Les caractéristiques du montage LBO
LBO signifie littéralement “Leverage Buy Out” en anglais. C’est un montage financier particulier qui permet le rachat d’une entreprise - appelée société cible - en passant par la constitution d’une [...]
