La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est [...]
Suite à vos nombreuses interrogations, nous vous livrons un petit rappel concernant les règles générales de déductibilité de la TVA sur vos frais professionnels. Règles de base liées à la [...]
Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que [...]
Le prélèvement à la source s’applique à partir du 1er janvier 2019, cela signifie que l’impôt sur le revenu est - par exemple et suivant les situations - directement ponctionné [...]
Le prélèvement à la source digitalisé a d’indéniables aspects pratiques mais il donne une opportunité inépuisable de tentative de malware (logiciel pouvant être un virus) et de phishing (escroquerie par [...]
Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]
Architectes ! Mobilisez-vous ! Vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts destinés aux entreprises qui servent l’innovation ou la recherche. Le tout est de savoir si vous correspondez aux critères demandés. [...]
L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’elle accomplit [...]
Pour maintenir une cohésion sur le territoire, le gouvernement a mis en place un système de zones aidées. L’implantation d’une entreprise dans une zone de franches urbaines permet de bénéficier [...]
Le dispositif du crédit d'impôt recherche (CIR) est un levier intéressant de financement de la R&D dans le domaine de l’architecture tant la smart city, la construction basse consommation, les [...]