Le prélèvement à la source s’applique à partir du 1er janvier 2019, cela signifie que l’impôt sur le revenu est – par exemple et suivant les situations – directement ponctionné sur une fiche de paie pour les salariés actifs ou une pension de retraite s’agissant des personnes retraitées. L’impôt ainsi payé ne le sera plus calculé avec un an de décalage comme auparavant. S’imposait donc une année de « transition » vers ce prélèvement à la source et nous y sommes ! CEA s’est penché sur ce nouveau système par le biais de cinq interrogations.

Comment fonctionne le prélèvement à la source ?

Il s’agit donc désormais de payer en direct ses impôts et en cela l’année de transition a du bon puisqu’elle consiste à ne pas imposer les revenus générés en 2018. Notons que tout contribuable devra, malgré tout, déclarer ses revenus 2018 à l’administration et recevra en retour en septembre 2019 un avis d’imposition sous la forme d’un « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIRM), annulant toute somme due au fisc pour les revenus courants. Notons que les revenus dit « exceptionnels » en 2018 seront cependant imposés.

Comment s’organisent les réductions fiscales avec le prélèvement à la source ?

Même s’ils ne paient pas d’impôt sur les revenus de 2018, les contribuables bénéficient – dans la plupart des cas – des avantages liés à des dépenses donnant accès à des crédits et des réductions d’impôts. Ainsi, les dépenses d’emploi à domicile donneront lieu, de manière classique, à un remboursement — pour moitié — en septembre 2019. Seuls quelques avantages fiscaux sont rabotés cette année comme celui attaché aux versements sur les plans d’épargne retraite (PER).

Comment traiter les revenus fonciers avec le prélèvement à la source ?

La situation est similaire pour les dépenses de travaux déductibles des revenus fonciers et les charges afférentes aux monuments historiques. Enfin, retenez que le montant déductible en 2019 sera égal à la moyenne des dépenses payées en 2018 et 2019.

Comment vont être traités les plans d’épargne retraite populaires (Perp) ?</2>
Les versements sur ce placement sont normalement déductibles des revenus déclarés et ceci sous la forme d’un abattement. Cet avantage ne sera pas préservé en 2018 puisque la déductibilité des versements de 2018 sera annulée par le CIRM. La déduction en 2019 sera limitée à la moyenne des versements 2018 et 2019.

Comment se passe le prélèvement à la source pour les indépendants ?

Cette année de transition vers le prélèvement à la source va s’avérer particulièrement ardue pour les artisans indépendants et les professions libérales. Qu’ils déclarent leurs revenus sous la forme de bénéfices industriels et commerciaux (BIC), de bénéfices non commerciaux (BNC) ou de bénéfices agricoles, tous les revenus de 2018 ne seront, en effet, pas automatiquement exonérés d’impôt. En ce sens, a été mis en place un système « anti-abus », censé limiter les revenus légitimement déclarés en 2018 des autres, évitant ainsi les tentatives de fraude fiscale.

Nous n’avons certainement pas passé en revue toutes les situations confrontées au prélèvement à la source. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez surtout pas à nous contacter !