L’indemnité de résiliation prévue dans vos contrats de mission est fragile et peut ne pas être applicable quand ce contrat est rompu sans que la mission qui lui a été confiée soit menée à son terme. Un arrêt de la Cour de cassation en date du 30 novembre 2017 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 30 novembre 2017, n° 16-25308) vient de mettre en évidence le refus de cette clause de résiliation. En litige avec un architecte à qui elle a confié une mission, une société a refusé de lui verser l’indemnité de résiliation pourtant prévue au contrat signé. Elle a considéré que l’architecte avait trahi sa confiance en tentant d’insérer dans un contrat dont le but était de rendre un terrain constructible des clauses à son profit avec ses clients dont un promoteur. En l’occurrence, il s’agissait de prévoir que le promoteur retenu devrait lui confier une mission complète d’architecte pour la suite des opérations. En outre, il a tenté d’insérer une autre clause prévoyant qu’il percevrait une commission de négociation égale à 1,5 % du montant de la transaction.
Ces clauses montrent, selon la société, que l’architecte a trahi sa confiance en poursuivant son seul intérêt personnel. Le juge a en effet considéré fautif l’architecte qui poursuivait un but personnel et non celui de son client.