Un architecte avait réalisé un musée pour le conseil départemental. Or, par la suite, le conseil départemental a fait modifier l’oeuvre architecturale afin de pouvoir recevoir des collections complémentaires. La modification ayant été réalisée sans son accord, l’architecte a considéré que le conseil départemental a dénaturé son oeuvre et a commis une faute en ne sollicitant pas son autorisation pour la réalisation des travaux.
En date du 20 décembre 2017 (arrêt C. Cass. 1ere Chb civ. n°16-13632), la cour de cassation a considéré que le conseil départemental était en droit de faire réaliser ses travaux sans l’autorisation de l’architecte et a rappelé que les travaux d’extension sont destinés à recevoir un bateau de commerce gallo romain qui sera exposé dans le musée. En outre, les travaux ont été réalisés en tenant compte de la structure de l’oeuvre architecturale afin que l’ensemble reste harmonieux.