Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fait beaucoup couler d'encre mais finalement on ne sait pas toujours en quoi il consiste. Nous l'avons à cet [...]
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) renforce la protection des données personnelles brassées par les entreprises. Ce Règlement concerne [...]
Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FeeBat 5a – 5b ou équivalent sont devenus éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis le [...]
Le maître d'oeuvre s'engage à respecter le coût prévisionnel des travaux mais en cas de dépassement de ceux-ci et du seuil de tolérance prévu, le maître d'ouvrage peut lui appliquer [...]
De prime abord, le principe du dispositif Pinel est séduisant et il a de beaux atouts ! Vous achetez un logement neuf que vous vous engagez à louer pour 6, [...]
Vous êtes un jeune architecte – l’avenir vous sourit - et pourtant, comme beaucoup de vos confrères plus âgés, vous pensez que l’exercice libéral du métier d’architecte est la seule [...]
L’année 2018 est marquée par diverses évolutions réglementaires qui pèsent sur les dirigeants telles que le règlement européen sur la protection des données (RGPD), la réforme de la formation professionnelle, [...]
En tant qu'entrepreneur, vous pouvez être intéressé par la flat tax dont le but affiché est d'inciter les épargnants à investir dans les entreprises pour stimuler l'économie. Issu du projet [...]
La loi dite « Logement et mobilité » - prévue pour la fin d’année 2017 - doit permettre de redynamiser le parc immobilier français. Portée par le ministre de la Cohésion des [...]