Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?
L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage [...]
Simplification du droit des sociétés d’architecture
La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est [...]
Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes
Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les [...]
Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?
En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements [...]
Un licenciement dans votre agence d’architecture ? Le barème d’indemnisation vient de paraître…
La mesure avait fait couler beaucoup d’encre en son temps et suscité de vives polémiques : instituer un référentiel pour le calcul des indemnités de licenciement injustifié. Contrairement à ce [...]
Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine : l’essentiel à savoir pour votre agence d’architectes
Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les [...]
Loi Travail : quel impact sur votre entreprise d’architecture ?
La loi El Khomri est finalement parue au Journal Officiel du 9 août dernier. Il aura fallu un ultime recours au fameux article 49-3 de la Constitution, manœuvré en plein [...]
50 mesures pour simplifier le cadre juridique des agences d’architecture
Le « choc de simplification » se poursuit et s’attache cette fois – à l’initiative du Sénat – au fonctionnement juridique des entreprises du secteur de l’architecture notamment : une proposition de loi [...]
Le « choc de simplification » au service des agences d’architecture : quel bilan en 2016 ?
Le « choc de simplification » – largement médiatisé – est un incontournable de l’action gouvernemental, initié en 2013. Trois ans après son lancement, l’heure est aujourd’hui au bilan concernant le secteur [...]
Loi Macron pour les architectes : les derniers rebondissements !
Un article du blog compta-architectes.com est déjà consacré au projet de loi Macron. Nous revenons aujourd’hui sur ce texte particulièrement médiatisé et désormais en vigueur depuis le 8 août 2015. [...]