Les architectes font partie des professions libérales réglementées limitativement énumérées à l’article L. 640-1 du code de la sécurité sociale affiliées aux régimes d’assurance vieillesse et invalidité – décès des professions libérales. Faisons le point sur les cotisations sociales relatives aux régimes de retraite et d’invalidité – décès.
Cotisations retraite : le régime de base
Dans un premier temps, les cotisations retraite sont calculées de façon provisionnelle (sur la base du revenu de l’année N-1 ou sur une base forfaitaire en début d’activité). Dans un second temps, elles sont calculées à titre définitif l’année suivante.
Cotisations retraite : le régime complémentaire
Depuis le 1er janvier 2023, les URSSAF sont chargés de la collecte et du contrôle des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux affiliés à la CIPAV, c’est-à-dire la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Avec le décret n°2022-1746 du 26 décembre 2022, il y a eu une modification des régimes de retraite complémentaire et d’invalidité décès gérés par la CIPAV en remplaçant les cotisations forfaitaires par classe de revenus par des cotisations proportionnelles au revenu d’activité.
Les cotisations sont calculées à titre provisionnel sur la base du revenu de l’année N-2 ou d’un revenu estimé par l’intéressé, puis ajustées sur la base du revenu de l’année N–1 et enfin régularisées au regard du revenu de l’année N, une fois celui-ci connu.
La nouvelle cotisation proportionnelle est calculée sur deux tranches :
- Nouveau plafond de revenus applicable en 2024.
Régime invalidité – décès des architectes
Auparavant, le régime d’invalidité-décès géré par la CIPAV était financé par une cotisation annuelle forfaitaire. Son montant était fonction de la classe choisie par le professionnel libéral. Aujourd’hui, cette cotisation forfaitaire a été remplacée par une cotisation proportionnelle calculée sur le revenu d’activité indépendante de l’architecte dans la limite d’un plafond et à un taux fixé par décret.
› Pour contacter la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) :
9 rue de Vienne, 75403 Paris cedex 08
Tél. : 01 44 95 68 20
https://www.lacipav.fr
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