Le nombre de seuils et l’impact d’un franchissement de seuils ont subi un véritable chamboulement depuis la mise en vigueur de la loi Pacte le 11 avril 2019. Ainsi, seuls [...]
Loi Pacte, retour sur l’impact des seuils d’effectifspreprod2020-07-30T09:48:26+00:00