Loi Pacte, retour sur l’impact des seuils d’effectifs
Le nombre de seuils et l’impact d’un franchissement de seuils ont subi un véritable chamboulement depuis la mise en vigueur de la loi Pacte le 11 avril 2019. Ainsi, seuls [...]
Le nombre de seuils et l’impact d’un franchissement de seuils ont subi un véritable chamboulement depuis la mise en vigueur de la loi Pacte le 11 avril 2019. Ainsi, seuls [...]