Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ?
Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ? La loi en faveur de l’activité professionnelle dit « Plan indépendants » a créé plusieurs mesures en faveur des indépendants. Les principales sont la [...]
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La loi de finances pour 2022 est promulguée le 30 décembre 2021 et publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Comme chaque année, elle apporte son lot de nouveautés [...]
Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]
Nous assistons actuellement à une multiplication des contrats dans la vie des sociétés parmi lesquels certains ont une importance notoire : les pactes d’associés. En concluant un tel pacte, les [...]
La vente d’une agence d’architecture prend généralement plusieurs mois en raison notamment de la phase de négociation. Celle-ci vise notamment à analyser juridiquement et financièrement la société d’architecture, ce qui [...]
La création d’une fondation d’utilité publique permet de conserver la mémoire et d’accroître la notoriété d’une œuvre architecturale. En choisissant cette structure atypique, l’architecte fondateur affecte un patrimoine à une [...]
La reprise des chantiers s'organise malgré la mise en œuvre difficile des consignes sanitaires censées protéger les travailleurs. Afin d'assurer l'après-confinement, le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) a [...]
Les circonstances exceptionnelles qui impactent actuellement la France n’épargnent pas les agences d’architecture. Les absences liées au Covid-19 se multiplient et de nombreux salariés sont contraints de rester à leur [...]
L’épidémie de Covid-19 que traverse actuellement la France paralyse le fonctionnement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte exceptionnel, le dispositif d’activité partielle a été modifié par décret afin de permettre [...]
Le gouvernement a organisé le report du paiement des loyers et factures d'eau, de gaz et d'électricité pour soutenir les petites entreprises durement affectées par la crise du Covid-19. Il [...]