Juridique

Accueil/Juridique

Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes

La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 a certaines répercussions concernant l’intervention des Commissaires Aux Comptes dans les sociétés d’architecture mais aussi du côté de l’activité des architectes. En [...]

Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes2019-11-19T13:40:51+00:00

Emettre une facture, les règles à respecter

La facturation doit répondre à un formalisme précis tant pour le contenu que pour leur émission. Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit [...]

Emettre une facture, les règles à respecter2019-11-19T13:48:46+00:00