Juridique

Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ?

Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ? La loi en faveur de l’activité professionnelle dit « Plan indépendants » a créé plusieurs mesures en faveur des indépendants. Les principales sont la [...]

Qu’est-ce que le « Plan indépendants » ?2024-12-30T13:48:51+00:00

Droits d’enregistrement et démembrement d’actions

Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]

Droits d’enregistrement et démembrement d’actions2021-01-22T15:12:44+00:00

COVID-19 : le nouveau dispositif d’activité partielle

L’épidémie de Covid-19 que traverse actuellement la France paralyse le fonctionnement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte exceptionnel, le dispositif d’activité partielle a été modifié par décret afin de permettre [...]

COVID-19 : le nouveau dispositif d’activité partielle2020-07-30T09:47:10+00:00
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