Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit dans le cas d’une transmission d'entreprise par donation ou succession avec engagement de conservation. La loi de Finances 2019 optimise

Les clauses financières au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses financières qui visent à mettre en place des droits d'ordre financier et ceci, généralement en faveur des associés minoritaires. Comment faire pour rédiger au mieux les clauses financières d’un pacte d’associés ? Cerner

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés pour les agences d’architectures, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses traitant du droit d’information et/ou de contrôle. Quelles sont-elles ? La clause d’information dans le pacte d’associés fait partie des clauses dites « relatives au contrôle de la gestion

Les clauses de droit de vote au sein d’un pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous continuons à nous intéresser aux clauses qui doivent nécessairement figurer dans un pacte d’associés mais analysons cette fois-ci sur les clauses de droit de vote. L'intérêt du pacte d'associé devient alors évident, puisque nombre de dispositions qui seraient interdites

ANTICIPEZ LES DIFFERENDS VIA LE PACTE D’ASSOCIES

Dans la continuité de notre dossier consacré au Pacte d’associés, nous nous penchons cette fois-ci sur le règlement des différends. Fort de son expérience, CEA vous livre la bonne conduite à tenir afin que tous les associés sortent au mieux voire sans encombre d’une telle situation. Prévenir avec le pacte

LA DUREE D’UN PACTE D’ASSOCIES

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous penchons cette fois-ci sur sa durée. Pour organiser au mieux le fonctionnement de l’agence, sachez que certains points de mise en garde à prendre en considération lors de la rédaction d’un Pacte d’associés entre architectes notamment celui de

LE CONTRAT DE CESSION PROGRESSIVE D’AGENCE, UNE SOLUTION IDEALE ET SEREINE ?

Forts d’accompagner des cédants d’agence d’architecture depuis plus de quinze ans, nous faisons ici le point sur le contrat de cession progressive d’agence. Parce qu’une cession peut avoir intérêt à s’étaler dans le temps, on peut s’interroger sur l’intérêt d’un tel contrat pour les parties. Quels sont les contours contractuels

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