Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?

L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage devant l’Assemblée avant une adoption définitive. Ces quelques points liés à votre profession peuvent vous intéresser ? Notre équipe vous explique tout ! Suppression

Simplification du droit des sociétés d’architecture

Compta-Architectes.com - Simplification du droit des sociétés d’architecture

La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2017-630 du 25 avril 2017. Retour d’information juridique à l’attention des architectes et

Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Compta-Architectes.com - Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les architectes sur ce nouveau dispositif susceptible d’impacter la chaîne du bâtiment dans son ensemble. Pourquoi une carte professionnelle du BTP ? La

5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes

Compta-Architectes.com - 5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes

A l’heure où le régime social des indépendants (RSI) est plus que jamais malmené et critiqué au nom de ses dysfonctionnements, le principal intéressé organise sa défense afin d’éviter d’être sacrifié prochainement sur l’autel des élections présidentielles ! C’est ainsi cinq mesures qui sont proposées par le RSI pour améliorer la

Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

Compta-Architectes.com - Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements de moins de cent ans d’âge et dont la conception présente un intérêt architectural ou technique notable. Le décret d’application de

Actu RSI : quelles nouveautés en 2017 pour les architectes indépendants ?

Compta-Architectes.com - Actu RSI : quelles nouveautés en 2017 pour les architectes indépendants ?

Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de critiques récurrentes : sommes réclamées et indues, calculs incompréhensibles, remboursements non pris en charge… En cette année 2017, le RSI entend

3 mesures pour faciliter la transmission des agences d’architecture

Compta-Architectes.com - 3 mesures pour faciliter la transmission des agences d’architecture

L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se mobilise pour favoriser la transmission d’entreprise dans le secteur de l’architecture notamment. Dans le cadre d’un livre blanc cosigné avec d’autres institutions comme la Chambre de commerce et le Barreau de Paris, il avance trois propositions concrètes en ce sens. Simplifier le régime fiscal

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