TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique

C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés !

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Une mesure très avantageuse

La loi de finances pour 2014 dispose en son article 9 que la TVA est désormais perçue au taux réduit de 5,5 % pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans ainsi que sur les travaux induits qui leur sont indissociablement liés.

C’est un avantage fiscal particulièrement intéressant lorsque l’on sait que les travaux immobiliers relèvent le plus souvent du taux intermédiaire de TVA lequel est passé au 1er janvier 2014 de 7 à 10 % ; il en va donc quasiment du simple au double, sur des travaux pouvant atteindre des milliers d’euros !


Mais quels sont plus précisément les travaux concernés ?

Le taux réduit est strictement délimité dans son champ d’application. Les travaux doivent porter sur la pose, l’installation et l’entretien de certains matériaux et équipements, notamment :

  • les chaudières à condensation ;
  • les matériaux d’isolation thermique des parois vitrées ou opaques, de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • et certains équipements de production d’énergie renouvelable.

 

La TVA à 5,5 % concerne également les travaux induits indissociablement liés aux rénovations énergétiques, c’est-à-dire les travaux accessoires à celles-ci mais néanmoins incontournables (le déplacement de radiateurs par exemple).

 

Illustration pratique

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Exemple 1 : Une fenêtre double vitrage est installée dans une salle de bain. Les éventuels travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose de la fenêtre double vitrage dans la salle de bain sont soumis au taux de 5,5 %. Si le preneur des travaux en profite pour faire repeindre les murs de sa cuisine, ces travaux-là sont soumis au taux qui leur est propre.

Exemple 2 : Une chaudière à micro-cogénération gaz est installée en sous-sol dans une maison. Des travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de cette chaudière. Ainsi, ces travaux induits seront soumis au taux réduit de 5,5 %.

Mais attention : pour être éligibles au taux de 5,5 %, les travaux induits doivent être facturés dans un délai maximum de trois mois à compter de la date de facturation des travaux d’amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

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