Un rapport a été remis le 27 juillet dernier au gouvernement pour une clarification du bulletin de salaire. L’objectif est de rendre ce document plus intelligible pour le salarié tout en facilitant la vie des entreprises dans le secteur de l’architecture notamment.
Clarifier le bulletin de paie dans l’intérêt de l’architecte salarié
Le bulletin de salaire porte un ensemble d’informations qui se sont empilées au fil du temps par les initiatives cumulées des partenaires sociaux, de l’Etat et des entreprises. Les renseignements périphériques au salaire net payé ont fini par noyer l’essentiel et le sens du bulletin de paie s’est progressivement perdu pour l’employé.
BON À SAVOIR :
En France, un bulletin de paie comptera le plus souvent une quarantaine de lignes pour seulement une quinzaine en moyenne dans les autres Etats européens.
Le rapport remis au Ministère du travail préconise à cet égard de rendre les fiches de paie plus compréhensibles. Il s’agit notamment de redonner du sens à ce document afin que le salarié comprenne mieux, au-delà du justificatif du net à payer, à quoi servent les prélèvements qui sont opérés sur son salaire brut.
Mais selon le groupe de travail, cet objectif de clarification doit être accompli sans accroître les complications administratives pour l’entreprise. Le rapport préconise en ce sens entre autres mesures de supprimer l’obligation d’un récapitulatif annuel des prélèvements sociaux en cas de regroupement de lignes de cotisations.
Les principales mesures proposées, bientôt à l’oeuvre dans votre agence d’architecture !
Concrètement, le rapport présente une série de 17 recommandations, dont les suivantes :
- construire un référentiel des intitulés de paie et le rendre disponible sur internet ;
- regrouper les lignes de cotisation par risque couvert ;
- retenir des titres et des sous totaux signifiant pour identifier les risques couverts
et présenter la part respective des contributions relevant du salarié et de l’employeur ; - regrouper sur une seule ligne les autres contributions de l’employeur ;
- donner au bulletin électronique le statut de droit commun tout en préservant le maintien
du format papier pour les salariés qui le demandent.
En attendant que ces diverses mesures de simplification entrent effectivement en vigueur, les collaborateurs du cabinet CEA, spécialisés dans le secteur de l’architecture, sont présents à vos côtés pour gérer la complexité inhérente à l’établissement des fiches de paie de votre agence.
