10 %, 20 % : les taux de TVA changent en 2014
Conformément à l’article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables en France sur les produits et [...]
La responsabilité in solidum de l’architecte peut être écartée par contrat
Depuis peu, le juge est tenu de respecter la stipulation du contrat d’architecte prévoyant l’exclusion de sa responsabilité in solidum en cas de dommage causé par sa faute et par celle [...]
Introduction d’une durée minimale de travail pour les temps partiels
Depuis le 1er janvier, la durée de travail pour les nouveaux contrats à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures. […]
Tour d’horizon de l’actualité fiscale et juridique
Alors que l’Assemblée vient d’adopter le volet recettes du projet de loi de finances, CEA vous invite à revenir sur les points essentiels à retenir pour l’année 2014. [...]
Nouvelle écotaxe sur les produits d’ameublement : quelles formalités déclaratives ?
En tant que designer ou architecte d’intérieur, vous êtes peut-être amené à réaliser des ventes de meubles. Dans cette hypothèse, vous êtes concerné par la loi sur le traitement des [...]
Tablettes : de nouvelles applications pour les architectes (conférence – Ateliers numériques)
Les applications mobiles dédiées aux professionnels de la construction sont de plus en plus spécialisées et performantes. Ce mercredi 4 novembre, les Ateliers numériques vous donnent rendez-vous à la Maison [...]
Marchés publics : la lutte contre les retards de paiement gagne du terrain
La loi du 28 janvier 2013 élargit les règles relatives aux délais de paiement à l’ensemble des contrats publics et contraint les acheteurs à verser une indemnité forfaitaire en cas [...]
