Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 15 septembre 2016 : l’administration fiscale ne saurait refuser le droit à déduction de la taxe sur la [...]
Françoise Holder et Laurent Grandguillaume, co-présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises, ont annoncé lundi 24 octobre, la 5e vague de mesures pour simplifier la vie des entreprises. [...]
Dans une société, le pouvoir décisionnel appartient aux associés ou actionnaires majoritaires. Cependant, l’abus de majorité existe afin de sanctionner toute décision prise par ces derniers qui serait contraire à [...]
Arrêt de la Cour de cassation en date du 8 juin 2016. Dans cette décision importante, les juges énoncent les règles probatoires en matière de harcèlement moral, incriminé à l’article [...]
Arrêt de la Cour de cassation en date du 3 mai 2016. L’affaire concerne une cession d’entreprise. L’acquéreur de la structure conteste la validité de la transaction en faisant valoir [...]
En Ile-de-France, l'Ordre des architectes, autour de Jean-Michel Daquin, Président, invite ses soutiens et partenaires à un Cocktail musical le 30 juin à partir de 19 heures, en préambule du [...]
http://www.lemonde.fr/architecture/portfolio/2016/06/03/la-biennale-de-venise-en-images_4932939_1809550.html
En application de l’article L. 441-6-1 du Code de commerce, les sociétés dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes devront, pour leurs comptes afférents aux exercices ouverts [...]
Un décret en date du 22 avril 2016 est venu fixer les conditions et limites dans lesquelles peuvent être octroyés des prêts entre entreprises (sociétés par actions, sociétés à responsabilité [...]
Un arrêté en date du 7 janvier 2016 est intervenu sur les règles de conservation des documents constitutifs des contrôles mis en place par une entreprise et établissant une piste [...]
