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Droits d’enregistrement et démembrement d’actions

Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]

Droits d’enregistrement et démembrement d’actions2021-01-22T15:12:44+00:00

Focus sur la TVA en matière immobilière

Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une location, les opérations immobilières sont soumises à un régime de TVA relativement complexe dont la majorité des experts-comptables ignorent encore la teneur. Vous pourriez [...]

Focus sur la TVA en matière immobilière2021-04-22T15:39:12+00:00
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